Politique de confidentialité de Boulangerie Pâtisserie Maison Delorme SARL

1. Introduction et informations sur l'entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, abonnés à nos services en ligne et, plus généralement, toute personne concernée, sur la manière dont Boulangerie Pâtisserie Maison Delorme SARL collecte et traite leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement : Boulangerie Pâtisserie Maison Delorme SARL

Adresse : Maison Delorme, 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 4 72 61 48 93

Dans le cadre de son activité de boulangerie-pâtisserie, Boulangerie Pâtisserie Maison Delorme SARL peut collecter et traiter des données personnelles lors de commandes en boutique ou en ligne, de demandes d’information, de réclamations, d’inscriptions à des communications commerciales, de candidatures, ou encore lors de l’utilisation de services numériques associés à son activité.

2. Collecte et traitement des données

Boulangerie Pâtisserie Maison Delorme SARL collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Selon les cas, les données traitées peuvent inclure :

• identité : nom, prénom, civilité ;
• coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• informations de commande : produits achetés, préférences, historique de commandes, modalités de livraison ou de retrait ;
• données de facturation et de paiement : références de transaction, informations de facturation, sous réserve que les données bancaires complètes soient traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés le cas échéant ;
• données de communication : messages adressés au service client, avis, demandes de renseignement ;
• données techniques : adresse IP, cookies, données de navigation, journaux de connexion, selon les fonctionnalités du site ;
• données relatives au recrutement, le cas échéant : CV, lettre de motivation, diplômes, expérience professionnelle.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une commande, d’un contact par téléphone ou e-mail, d’une inscription à une newsletter, ou via le site internet. Dans certains cas, elles peuvent également être communiquées par un tiers autorisé, par exemple un prestataire de paiement ou de livraison.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des commandes, réservations, retraits en boutique et livraisons ;
• gestion de la relation client et du service après-vente ;
• réponse aux demandes formulées via les formulaires, e-mails ou téléphone ;
• gestion de la facturation, de la comptabilité et des obligations fiscales ;
• envoi d’informations commerciales, promotions ou actualités, sous réserve des règles applicables en matière de prospection ;
• amélioration de la qualité des services, de l’expérience utilisateur et de l’offre proposée ;
• gestion des candidatures et recrutement ;
• sécurité du site, prévention des fraudes et gestion des incidents techniques ;
• respect des obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de boulangerie-pâtisserie.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Boulangerie Pâtisserie Maison Delorme SARL reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des commandes, réservations, livraisons, facturation et relation client ;
• le respect d’une obligation légale : conservation de documents comptables, obligations fiscales, réponses aux demandes des autorités compétentes ;
• l’intérêt légitime : gestion et sécurisation du site, prévention de la fraude, amélioration des services, organisation interne, gestion des réclamations ;
• le consentement : envoi de newsletters, offres promotionnelles, usage de certains cookies non essentiels, ou collecte de données dans des contextes particuliers.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Communication des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• le personnel habilité de Boulangerie Pâtisserie Maison Delorme SARL ;
• les prestataires techniques et informatiques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
• les prestataires de paiement, le cas échéant ;
• les prestataires de livraison ou de logistique, le cas échéant ;
• les prestataires de messagerie, d’envoi d’e-mails ou d’outils de gestion de la relation client ;
• les conseils externes, tels que experts-comptables, avocats ou assureurs, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales, lorsque la loi l’exige.

Boulangerie Pâtisserie Maison Delorme SARL veille à ne communiquer les données qu’aux seuls tiers ayant besoin d’y accéder pour exécuter leurs missions, et sous réserve de garanties contractuelles appropriées en matière de protection des données.

6. Transferts de données vers des pays tiers

En principe, Boulangerie Pâtisserie Maison Delorme SARL privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Si certains prestataires ou outils techniques impliquent un transfert de données hors de l’Espace économique européen, ce transfert n’est effectué que dans le respect des exigences du RGPD, notamment au moyen de garanties appropriées telles que :

• une décision d’adéquation ;
• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données relatives aux commandes et à la facturation : conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable et fiscale ;
• Données de relation client : conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées si besoin pendant une durée limitée ;
• Données utilisées à des fins de prospection commerciale : conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée, ou pendant la durée d’inactivité prévue par la réglementation ;
• Données de candidature : conservées pendant la durée nécessaire au traitement du recrutement, puis supprimées ou archivées avec consentement lorsque la conservation est justifiée ;
• Données techniques et cookies : conservées pour une durée limitée conformément à la politique de cookies applicable, le cas échéant.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation est requise par la loi ou par un intérêt légitime précis.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• droit de définir le sort des données après le décès, conformément à la réglementation française applicable.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Boulangerie Pâtisserie Maison Delorme SARL aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans frais et sans justification, en utilisant les moyens de contact indiqués dans la présente politique ou, le cas échéant, le lien de désinscription figurant dans les communications électroniques.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime, après avoir contacté Boulangerie Pâtisserie Maison Delorme SARL, que ses droits ne sont pas respectés, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Boulangerie Pâtisserie Maison Delorme SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.

Ces mesures peuvent inclure, selon les cas :

• la gestion des habilitations et des accès limités aux seules personnes autorisées ;
• la sécurisation des systèmes informatiques et des communications ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sensibilisation du personnel aux règles de confidentialité ;
• des procédures de gestion des incidents et violations de données ;
• le recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité.

Malgré toutes les précautions prises, aucun système n’offrant une sécurité absolue, Boulangerie Pâtisserie Maison Delorme SARL ne peut garantir une protection totale contre tous les risques, mais s’engage à réagir avec diligence en cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Boulangerie Pâtisserie Maison Delorme SARL
Maison Delorme, 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 72 61 48 93

13. Modifications de la politique de confidentialité

Boulangerie Pâtisserie Maison Delorme SARL peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses outils.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie aux personnes concernées par tout moyen utile, notamment via le site internet, par e-mail ou lors de la mise à disposition de la version mise à jour.

Nous invitons les personnes concernées à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de sa version en vigueur.